Kilean propose des sessions intra-entreprise de sensibilisation au statut d’Opérateur Economique Agréé.
L’Organisation Mondiale des Douanes a publié l’édition 2014 du « Recueil sur les OEA ». Depuis notre article relatif à l’édition 2012 , les programmes d’Opérateurs Economiques Agrées ont prospéré et ont séduit de nouveaux membres. De nouveaux pays ont rejoint « le club des OEA » et plusieurs accords de reconnaissance mutuelle ont été signés.
Cela nous offre l’occasion de faire un point sur l’évolution des programmes OEA par région du monde
Après de longues négociations, l’Union Européenne et la Chine ont finalement signé le 16 Mai un accord de reconnaissance mutuelle pour les Opérateurs Economiques Agréés. Il s’agit d’un accord historique, l’Union européenne devenant ainsi le premier partenaire commercial à signer un tel accord avec la Chine. Comme nous l’avions évoqué précédemment cet accord a été plusieurs fois repoussés.
L’administration des douanes a atteint fin 2013 la barre des 1 000 certifiés OEA, respectant ainsi l’objectif fixé en Janvier 2012 par le ministère du budget.
Elle a profité d’une journée consacrée au label de certification OEA le 16 Janvier dernier à Bercy pour présenter le 1 000e Opérateur Economique Agrée. L’heureux élu est l’entreprise FIT, PME bretonne spécialisée dans la distribution de produits agro-alimentaires.
La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 10 Octobre dernier du règlement 952/2013, établissant le Code des Douanes de l’Union (CDU), a révélé son contenu définitif. Ce nouveau code abroge le Code des douanes de 1992 et devrait entrer en application dans les Etats membres le 1er Juin 2016 (sauf certaines dispositions entrées en vigueur le 30 Octobre dernier).
Comme prévu, le Code des Douanes de l’Union valorise le statut OEA et discrimine davantage les entreprises certifiés Opérateurs Economiques Agréés des opérateurs non-certifiés. Les entreprises communautaires certifiées OEA (Simplifications douanières ou Full) vont ainsi pouvoir bénéficier prochainement de nombreuses facilités douanières.
Alors que les négociations se poursuivent entre les autorités européennes et chinoises concernant la reconnaissance mutuelle de leurs programmes d’opérateur économique agréé , nous avons voulu en savoir davantage sur le statut OEA chinois.
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