L’Organisation Mondiale des Douanes a publié l’édition 2014 du « Recueil sur les OEA ». Depuis notre article relatif à l’édition 2012 , les programmes d’Opérateurs Economiques Agrées ont prospéré et ont séduit de nouveaux membres. De nouveaux pays ont rejoint « le club des OEA » et plusieurs accords de reconnaissance mutuelle ont été signés. Cela nous offre […]

L’administration des douanes a atteint fin 2013 la barre des 1 000 certifiés OEA, respectant ainsi l’objectif fixé en Janvier 2012 par le ministère du budget. Elle a profité d’une journée consacrée au label de certification OEA le 16 Janvier dernier à Bercy pour présenter le 1 000e Opérateur Economique Agrée. L’heureux élu est l’entreprise […]

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 10 Octobre dernier du règlement 952/2013, établissant le Code des Douanes de l’Union (CDU), a révélé son contenu définitif. Ce nouveau code abroge le Code des douanes de 1992 et devrait entrer en application dans les Etats membres le 1er Juin 2016 (sauf certaines dispositions entrées […]

Alors que l’entrée en vigueur du statut OEA/AEO en Algérie souffle sa première bougie (Cf. Notre article du 06 Avril 2012 « Le statut d’Opérateur Economique agrée entre en service en Algérie »), la Direction générale des Douanes algériennes vient de délivrer les premiers agréments. Une trentaine d’entreprises a reçu les premiers certificats en Février auxquels s’ajoutent […]

Après la signature de l’accord de réciprocité concernant le programme OEA européen et le programme C-TPAT américain en Mai 2012, il va falloir être patient pour que notre statut d’Opérateur Économique Agrée (Sûreté-Sécurité) soit reconnu par les instances chinoises. Les négociations en cours entre l’Union européenne et la Chine risquent en effet de se prolonger. […]

Faisons le point sur la reconnaissance mutuelle du statut AEO (Authorised Economic Operator – OEA : opérateur économique agréé) de l’Union Européenne avec d’autres pays ayant mis en place un programme de certification d’opérateurs sûrs inspiré du cadre de normes SAFE de l’OMD/WCO  (Organisation Mondiale des Douanes). A ce jour 3 pays ont signé un accord […]