Opérateur Economique Agréé - Certification OEA & AEO- Kilean

Le covid-19 contribue et contribuera encore longtemps à renvoyer au fond de la pile le dossier RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles) sur le bureau des dirigeants de PME. C’est l’occasion de rappeler à quel point ce fameux RGPD est malléable à souhait, avec le développement en Europe des applications stop-covid qui ouvrent la porte de la banalisation de la collecte et du traitement de données de santé.

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En pleine crise du Covid-19, l’heure est d’abord à la solidarité, à la compassion pour les personnes et les familles en détresse et à l’encouragement pour toutes celles et ceux qui, de près ou de loin, contribuent à ce que la Supply Chain reste un maillon essentiel (la fameuse deuxième ligne) dans la continuité de l’organisation sociale, celle-là même qui nous sépare depuis quelques siècles du règne animal.

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Depuis l’an 2000, la Commission européenne publie chaque année un rapport sur les actions menées par les douanes pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Les données proviennent des administrations douanières des États membres. Le 19 septembre dernier la Commission européenne a publié les résultats de sa dernière étude. Les chiffres des saisies des douanes de l’Union européenne sont impressionnants … En 2018, des marchandises de contrefaçon et potentiellement dangereuses, d’une valeur de près de 740 millions d’euros, ont été interceptées par les douanes.

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L’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) vient de publier son dernier recueil sur les programmes OEA dans le monde.

Que nous apprend-t’il ? Quels en sont les points remarquables ?

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Alors que la perspective d’un hard Brexit se fait de plus en plus probable, avec ou sans délai supplémentaire, les entreprises sont en train de massivement comprendre que cette fois, ça y est, il va bien falloir reparler douane à la frontière avec notre amie Albion, perfide peut-être, partenaire économique plus sûrement.

Et depuis la montée en puissance du nouveau Code de l’Union (CDU 2016), qui dit douane dit OEA, Opérateur Économique Agréé. Ce statut hybride, fonctionnant à 3 énergies, la qualité, la sûreté et la réglementation douanière, prend tout son sens dans les échanges logistiques entre la Grande Bretagne et le vieux continent.

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Le nouveau CDU (Codes des Douanes de l’Union), entré en vigueur le 1^er mai 2016, a confirmé les avantages « douaniers » déjà accordés aux Opérateurs Economiques Agréés. Parmi ces avantages, l’un des plus décisifs concerne l’allègement du nombre de contrôles physiques et documentaires.

L’Administration des Douanes a tenu à repréciser dans quel contexte était accordés ces avantages, en particulier lorsqu’un Importateur ou Exportateur fait appel à un Représentant en Douane (cas qui constitue, rappelons-le, la pratique de dédouanement largement majoritaire en France).

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