Opérateur Economique Agréé - Certification OEA & AEO- Kilean

L’union Européenne et les Etats-Unis ont enfin signé l’accord de réciprocité sur le statut d’opérateur économique agréé. Ce texte vient d’être signé le 7 mai 2012 et il concerne les agréments de chacune des parties en matière de sécurité. Il sera mis en place à partir du 1^er juillet 2012.

Les Etats-Unis et l’Union Européenne vont permettre aux entreprises de bénéficier de contrôles accélérés et de formalités administratives allégées au moment du dédouanement. Pour les Etats-Unis il s’agit du certificat C- TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism), pour l’Union Européenne des opérateurs titulaires du certificat d’opérateur économique agréé.

L’enjeu économique de cet accord est immense, en effet, en 2011 c’est plus de 500 milliards d’euros qui se sont échangés entre les deux continents. L’union Européenne compte environ 5000 entreprises opérateur économique agréé (OEA ou AEO) dont 628 en France.

Après la Suisse la Norvège et le Japon c’est donc les Etats-Unis qui reconnaissent maintenant la certification OEA. L’union Européenne à également précisé récemment dans un communiqué qu’un accord similaire était à l’étude avec la Chine.

Comme nous l’avions précisé dans notre article sur le statut d’OEA en Algérie, les modalités et les conditions d’obtention du statut d’opérateur économique agréé ont été définies le jeudi 5 mars dans le journal officiel N°14. Ce texte énonce clairement que le statut d’OEA et AEO sera accordé sous conditions aux opérateurs économiques exerçant des activités d’export ou d’import et travaillant dans le secteur de production de biens ou de services.

Le journal officiel précise ainsi les conditions d’obtention du statut OEA. Les entreprises doivent être :

« sans antécédents relevés, durant les trois dernières années écoulées, à son encontre, à l’encontre de ses représentants légaux, ses cadres dirigeants ou ses principaux associés, avec les administrations, douanière, fiscale, du commerce, du travail et de la sécurité sociale et avec les autres institutions concernées par l’encadrement du commerce extérieur ». Les candidats au statut d’OEA doivent également être solvable, en effet, si « une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activité, de règlement judiciaire ou de concordat » est en cours, alors l’entreprise ne pourra pas postuler. « Toutefois, les importateurs pour la revente en l’état peuvent prétendre au bénéfice du statut d’opérateur économique agréé, sur la base des critères fixés par le présent décret et selon les conditions et modalités fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des Finances et du ministre chargé du Commerce ».

Ce nouveau texte du Journal officiel précise enfin tous les avantages du statut d’opérateur économique agréée et notamment

« de la facilité d’accès aux procédures douanières simplifiées,  de la réduction du nombre de contrôles physiques et documentaires, du traitement prioritaire des marchandises en cas de contrôle, de l’orientation des marchandises, selon le cas, vers le circuit de dédouanement sans contrôle immédiat ou vers celui du contrôle documentaire ainsi que le dédouanement à distance et la visite sur site ».

La certification d’OEA sera accordée pour 3 ans, elle pourra être renouvelée sur simple demande. Les services de douane procèderont alors à un audit afin de déterminer si les conditions d’obtention sont toujours valides. La certification d’opérateur économique agréé pourra être retirée si l’entreprise est en faillite, n’est pas établie en Algérie, ou a fait l’objet d’une condamnation.

VELOGIC est un des leaders mondiaux de l’organisation de transport international, particulièrement bien implanté dans l’océan indien, l’océan pacifique et en Europe. Gilles KABA a été parmi les premiers à choisir l’accompagnement KILEAN pour sa certification OEA obtenue avec brio en 2010.

« Nous avons particulièrement apprécié tout le support de documents et modèles qui sont venus parfaitement compléter nos procédures qualité déjà existantes. De plus, l’accompagnement 54321 OEA nous a permis de disposer d’un cadre méthodologique et d’une assistance d’un consultant qui connaît parfaitement notre métier et les exigences de la norme. Cette bonne collaboration nous a valu les félicitations des auditeurs de l’Administration des Douanes ».

Kilean propose des sessions intra-entreprise de sensibilisation au statut d’Opérateur Economique Agréé.

Adaptables à différents publics (équipe projet OEA et encadrement, personnels des services freight forwarding, transport, logistique ou supply chain, services transverses, équipes de quai, d’entrepôt et conducteurs routiers), ces sessions sont conformes aux exigences du statut OEA pour la sensibilisation initiale du personnel ou les séances de rappel périodiques.

Renseignements et devis gratuit sur notre formulaire de contact : Formation et sensibilisation OEA

Parmi les exigences du certificat OEA en matière d’organisation interne et de maîtrise des processus, il est un point qui retient une attention toute particulière de la part de nombreux auditeurs de l’Administration. Il s’agît du contrôle qui est exercé par l’entreprise sur la fiabilité des déclarations douanières.

Qu’elles soient établies pour son propre compte ou pour compte d’autrui, par des déclarants en douane internes à l’entreprise ou par un commissionnaire en douane en sous-traitance, il est important de disposer de procédures claires et formelles pour le traitement des déclarations en douane. Un système de contrôle interne, comme par exemple la vérification par échantillonnage régulière de quelques déclarations visant notamment la documentation officielle et le triptyque espèce – origine – valeur, constitue un atout en vue de garantir l’excellence opérationnelle de l’activité douanière.

Lorsque l’entreprise confie ses opérations douanières à un prestataire spécialisé, elle n’est pas dispensée pour autant d’en conserver une bonne maîtrise. Ainsi un cahier des charges précisant les opérations et les responsabilités et des outils d’audit apporteront une réponse idoine aux critères d’évaluation.

La bibliothèque 54321 OEA contient plusieurs exemples de cahier des charges de prestations douanières et de procédures d’audit interne et externe en matière douanière.