Alors que l’Union Européenne et les Etats-Unis signaient le 07 Mai 2012 un accord de réciprocité sur les statuts d’opérateur économique agréé et C-TPAT, les deux parties concluaient en parallèle un accord de reconnaissance mutuelle relatifs aux régimes de sûreté du fret aérien. Il est entré en vigueur le 1^er juin 2012.

Avant la signature de cet accord, les marchandises importées par voie aérienne aux États-Unis faisaient l’objet de contrôles définis par le programme de sûreté de la TSA (Transport Security Administration). La Commission Européenne rappelle ainsi que « Ce système ne tenait pas compte des contrôles déjà effectués dans les aéroports de l’Union européenne et exigeait souvent un deuxième contrôle dans certains cas, ou bien aboutissait à appliquer des règles de sûreté distinctes pour les marchandises à destination des États-Unis, parallèlement aux règles de l’UE« .Lire la suite de l’article →

La certification d’opérateur économique devrait être disponible à partir de juin en Algérie. Cependant le Directeur Général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a précisé que les laboratoires pharmaceutiques qui sont impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront tout simplement exclus du statut d’OEA :

« Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s’ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraudes ou font l’objet de poursuites judiciaires »
« La délivrance de ce statut est basé sur des critères fondamentaux tel que la moralité. Nous ne pouvons l’accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes »

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L’union Européenne et les Etats-Unis ont enfin signé l’accord de réciprocité sur le statut d’opérateur économique agréé. Ce texte vient d’être signé le 7 mai 2012 et il concerne les agréments de chacune des parties en matière de sécurité. Il sera mis en place à partir du 1^er juillet 2012.Lire la suite de l’article →

Comme nous l’avions précisé dans notre article sur le statut d’OEA en Algérie, les modalités et les conditions d’obtention du statut d’opérateur économique agréé ont été définies le jeudi 5 mars dans le journal officiel N°14. Ce texte énonce clairement que le statut d’OEA et AEO sera accordé sous conditions aux opérateurs économiques exerçant des activités d’export ou d’import et travaillant dans le secteur de production de biens ou de services.Lire la suite de l’article →

VELOGIC est un des leaders mondiaux de l’organisation de transport international, particulièrement bien implanté dans l’océan indien, l’océan pacifique et en Europe. Gilles KABA a été parmi les premiers à choisir l’accompagnement KILEAN pour sa certification OEA obtenue avec brio en 2010.

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Parmi les exigences du certificat OEA en matière d’organisation interne et de maîtrise des processus, il est un point qui retient une attention toute particulière de la part de nombreux auditeurs de l’Administration. Il s’agît du contrôle qui est exercé par l’entreprise sur la fiabilité des déclarations douanières.Lire la suite de l’article →