L’accord de reconnaissance mutuelle relatif aux opérateurs fiables signé entre l’Union Européenne et les États-Unis en Mai 2012 est effectif depuis le 31 Janvier 2013.
Les OEA européens (dont le certificat comprend le volet « sûreté sécurité ») peuvent désormais bénéficier des mêmes avantages que les C-TPAT américains. L’application de cet accord leur permet ainsi de profiter de formalités douanières réduites et simplifiées et d’une réduction des contrôles douaniers dans le cadre des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis.

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La certification d’Opérateur Économique Agrée fête ses 5 ans : l’heure est venue de tirer un bilan du certificat en France.

Un bilan OEA en demi-teinte

L’Union Européenne totalise aujourd’hui 12 000 entreprises certifiées.

La France, avec un total de 800 certifiés, occupe la 3^e place du classement européen derrière l’Allemagne (environ 6000 certifiés) et les Pays-Bas (environ 1250 certifiés).

Le certificat Full remporte le plus franc succès (près des deux tiers des certifiés), devant le certificat Simplifications douanières (plus d’un quart des certifiés) et le certificat OEA Sûreté Sécurité.Lire la suite de l’article →

L’Organisation Mondiale des Douanes a publié l’édition 2012 du « Recueil de l’OMD sur les Programmes d’Opérateurs économiques agréés » autrement dénommé « Recueil sur les OEA ».

Ce recueil, actualisé chaque année, permet d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution des programmes OEA dans le monde.
La dernière édition répertorie ainsi 41 programmes qu’elle distingue en 3 catégories : 24 programmes d’OEA opérationnels, 8 programmes d’OEA dont le lancement est prévu et 9 programmes de conformité à la législation douanière.Lire la suite de l’article →

Après la signature de l’accord de réciprocité concernant le programme OEA européen et le programme C-TPAT américain en Mai 2012, il va falloir être patient pour que notre statut d’Opérateur Économique Agrée (Sûreté-Sécurité) soit reconnu par les instances chinoises.

Les négociations en cours entre l’Union européenne et la Chine risquent en effet de se prolonger. L’accord, prévu initialement pour la fin de l’année 2012, est ainsi reporté pour l’été 2013.Lire la suite de l’article →

Alors que l’Union Européenne et les Etats-Unis signaient le 07 Mai 2012 un accord de réciprocité sur les statuts d’opérateur économique agréé et C-TPAT, les deux parties concluaient en parallèle un accord de reconnaissance mutuelle relatifs aux régimes de sûreté du fret aérien. Il est entré en vigueur le 1^er juin 2012.

Avant la signature de cet accord, les marchandises importées par voie aérienne aux États-Unis faisaient l’objet de contrôles définis par le programme de sûreté de la TSA (Transport Security Administration). La Commission Européenne rappelle ainsi que « Ce système ne tenait pas compte des contrôles déjà effectués dans les aéroports de l’Union européenne et exigeait souvent un deuxième contrôle dans certains cas, ou bien aboutissait à appliquer des règles de sûreté distinctes pour les marchandises à destination des États-Unis, parallèlement aux règles de l’UE« .Lire la suite de l’article →

La certification d’opérateur économique devrait être disponible à partir de juin en Algérie. Cependant le Directeur Général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a précisé que les laboratoires pharmaceutiques qui sont impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront tout simplement exclus du statut d’OEA :

« Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans le cadre de ce dispositif, mais s’ils ne sont pas impliqués dans des affaires de fraudes ou font l’objet de poursuites judiciaires »
« La délivrance de ce statut est basé sur des critères fondamentaux tel que la moralité. Nous ne pouvons l’accorder à des entreprises sur lesquelles pèsent des doutes »

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