Entrée en vigueur de l’accord de reconnaissance mutuelle entre OEA et C-TPAT

L’accord de reconnaissance mutuelle relatif aux opérateurs fiables signé entre l’Union Européenne et les États-Unis en Mai 2012 est effectif depuis le 31 Janvier 2013.
Les OEA européens (dont le certificat comprend le volet « sûreté sécurité ») peuvent désormais bénéficier des mêmes avantages que les C-TPAT américains. L’application de cet accord leur permet ainsi de profiter de formalités douanières réduites et simplifiées et d’une réduction des contrôles douaniers dans le cadre des échanges entre l’Union européenne et les États-Unis.

L’accord C-TPAT / OEA : un gain de temps et d’argent

Selon Heinz Zourek, le Directeur Général de la Fiscalité et de l’Union douanière, la mise en pratique de cet accord,  impliquant une approche basée sur l’analyse de risques, devrait permettre de « libérer des ressources » et permettre aux autorités douanières de « se concentrer sur les entreprises présentant un risque réel ».

Avec cet accord, les américains prennent leurs distances avec la règle du « scannage à 100% », imposant le scannage au port de départ de tous les conteneurs  d’un navire  à destination des Etats-Unis. Adoptée par le Congrès en 2007, cette règle critiquée par l’Union Européenne, a été repoussée de 2 ans.

Modalités pratiques

L’application réciproque de cet accord implique que les autorités des deux côtés de l’Atlantique puissent identifier les opérateurs fiables. Un échange électronique d’informations entre les autorités européennes et américaines a  ainsi été mis en place. Une correspondance doit être réalisée pour associer le numéro EORI (Economic Operators Registration and identification) européen avec le numéro MID américain (Manufacturer’s Identification Number). Les entreprises OEA européennes qui ne possèdent pas déjà ce numéro d’identification doivent donc s’enregistrer sur le portail internet américain afin d’obtenir un numéro MID.