Alors que les négociations se poursuivent entre les autorités européennes et chinoises concernant la reconnaissance mutuelle de leurs programmes d’opérateur économique agréé , nous avons voulu en savoir davantage sur le statut OEA chinois.

OEA en Chine

Le programme, intitulé « Classified Management of Enterprises », est entré en vigueur le 01/04/2008 et fonctionne comme son nom l’indique sur le principe de « Gestion par catégorie des entreprises ». Les entreprises chinoises sont classées en 5 catégories : AA, A, B, C et D.

L’attribution de la notation A dépend du respect par l’entreprise de plusieurs critères :

  • – Se conformer à la réglementation et notamment à la réglementation douanière,
  • – Avoir un  taux d’erreur sur les déclarations import et export inférieur à 3%,
  • – Démontrer une bonne gestion des opérations de l’entreprise,
  • – Participer activement aux bonnes statistiques du commerce extérieur.

L’attribution de la notation AA en Chine est un équivalent du statut OEA.

Pour l’obtenir, l’entreprise doit être classée en statut A depuis plus d’un an et réaliser des exportations et/ou des importations d’une valeur plus de 30 millions de US Dollars. Elle doit ensuite réussir l’audit de validation des Autorités douanières.

Les avantages accordés sont équivalents à ceux dont bénéficient les OEA européens : Accès à des procédures domiciliées et simplifiés, réduction du nombre de contrôles et traitement prioritaire par les autorités douanières.


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