Alors que les négociations se poursuivent entre les autorités européennes et chinoises concernant la reconnaissance mutuelle de leurs programmes d’opérateur économique agréé , nous avons voulu en savoir davantage sur le statut OEA chinois.
L’accord de reconnaissance mutuelle relatif aux opérateurs fiables signé entre l’Union Européenne et les États-Unis en Mai 2012 est effectif depuis le 31 Janvier 2013. Les OEA européens (dont le certificat comprend le volet « sûreté sécurité ») peuvent désormais bénéficier des mêmes avantages que les C-TPAT américains. L’application de cet accord leur permet ainsi […]
Alors que l’Union Européenne et les Etats-Unis signaient le 07 Mai 2012 un accord de réciprocité sur les statuts d’opérateur économique agréé et C-TPAT, les deux parties concluaient en parallèle un accord de reconnaissance mutuelle relatifs aux régimes de sûreté du fret aérien. Il est entré en vigueur le 1er juin 2012. Avant la signature […]
Au cours d’une réunion se déroulant à Bruxelles le 29 novembre dernier les USA et l’Union Européenne ont annoncé une nouvelle attendue depuis longtemps. Les États-Unis et l’Union Européenne ont déclaré la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs fiables. Les deux gouvernements ont ainsi trouvé un terrain d’entente pour reconnaitre mutuellement la certification d’OEA […]
Faisons le point sur la reconnaissance mutuelle du statut AEO (Authorised Economic Operator – OEA : opérateur économique agréé) de l’Union Européenne avec d’autres pays ayant mis en place un programme de certification d’opérateurs sûrs inspiré du cadre de normes SAFE de l’OMD/WCO (Organisation Mondiale des Douanes). A ce jour 3 pays ont signé un accord […]
La France vient de franchir fin septembre 2010 la barre des 300 entreprises certifiées en France, tandis que l’Union Européenne recense désormais près de 3 500 entreprises titulaires du statut d’opérateur économique agréé. Nous sommes encore loin des chiffres Nord Américain du nombre d’entreprises certifées C-TPAT (plus de 10 000), mais le certificat OEA / AEO […]