La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 10 Octobre dernier du règlement 952/2013, établissant le Code des Douanes de l’Union (CDU), a révélé son contenu définitif. Ce nouveau code abroge le Code des douanes de 1992 et devrait entrer en application dans les Etats membres le 1er Juin 2016 (sauf certaines dispositions entrées en vigueur le 30 Octobre dernier).

Comme prévu, le Code des Douanes de l’Union valorise le statut OEA et discrimine davantage  les entreprises certifiés Opérateurs Economiques Agréés des opérateurs non-certifiés. Les entreprises communautaires certifiées OEA (Simplifications douanières ou Full) vont ainsi pouvoir bénéficier prochainement de nombreuses facilités douanières.

Certification Douane Europe

Voici un aperçu des avantages les plus marquants accordés aux OEA :

Le dédouanement centralisé

Le nouveau code permet désormais à une entreprise OEA de déposer ses déclarations dans un seul bureau de douane de l’Union Européenne quelque soit la localisation de la marchandise sur le territoire communautaire. Une entreprise OEA pourra ainsi déposer l’ensemble de ses déclarations dans son bureau de douane du Havre même si la marchandise se trouve en Allemagne.

La représentation en douane dans tous les pays de l’UE

Le CDU annonce la fin du monopole des commissionnaires en douane pour la représentation directe.

En revanche, il renforce la position des OEA, seuls habilités à effectuer de la représentation en douane dans tous les Etats membre de l’Union Européenne.

Le principe d’autoévaluation

Le CDU instaure le principe d’autoévaluation.

Les autorités douanières peuvent autoriser un opérateur économique agréé « à effectuer certaines formalités douanières qui leur incombent, à déterminer le montant des droits exigibles à l’importation ou à l’exportation et à réaliser certains contrôles sous surveillance douanière ».

Les modalités pratiques devraient être prochainement définies dans les dispositions d’application.

Dispense ou montant réduit de garantie

Le nouveau code permet également à un OEA (ou à une entreprise respectant les critères OEAC) de bénéficier d’un montant réduit ou une dispense de garantie de la dette douanière.

Ces dispositions renforcent les avantages accordés par l’arrêté du 12 Avril 2013 aux OEA, dispensés en France de garantie pour les magasins et aires de dépôt temporaire.

Alors que la France fêtera bientôt son 1000e certifié OEA, l’entrée en vigueur de ce nouveau code saura sûrement convaincre les entreprises encore récalcitrantes à se lancer dans l’aventure OEA.


Article(s) sur le même sujet :


Mots clefs : Actualités OEA Authorised Economic Operator certification AEO certification OEA chiffres Operateurs economique