Jean-Luc Warsmann, député et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a remis au Président de la République en juillet 2011 un rapport la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Le rapport se compose de 280 propositions réparties autour de 18 thématiques. La première partie du rapport concerne toutes les […]

Mise en place du système ECS/ICS, nouveaux incoterms 2010, généralisation de la téléprocédure EMCS GAMMA, nouvelle réglementation concernant les matières dangereuses, démarrage du Cargo Community System C.I.N. à Roissy CDG, l’année 2011 est riche en nouveautés, attention à ne pas vous laisser surprendre par tous ces changements.

Les nouveaux incoterms 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2011 et passent de 13 à 11. La mise en place des nouveaux incoterms 2010, c’est aussi l’occasion de visiter ou revisiter en détail leur utilisation et parfois de remettre en cause certaines vieilles habitudes parfois trompeuses ou mal appropriées.