L’accord de reconnaissance mutuelle relatif aux opérateurs fiables signé entre l’Union Européenne et les États-Unis en Mai 2012 est effectif depuis le 31 Janvier 2013. Les OEA européens (dont le certificat comprend le volet « sûreté sécurité ») peuvent désormais bénéficier des mêmes avantages que les C-TPAT américains. L’application de cet accord leur permet ainsi […]
Alors que l’Union Européenne et les Etats-Unis signaient le 07 Mai 2012 un accord de réciprocité sur les statuts d’opérateur économique agréé et C-TPAT, les deux parties concluaient en parallèle un accord de reconnaissance mutuelle relatifs aux régimes de sûreté du fret aérien. Il est entré en vigueur le 1er juin 2012. Avant la signature […]
Au cours d’une réunion se déroulant à Bruxelles le 29 novembre dernier les USA et l’Union Européenne ont annoncé une nouvelle attendue depuis longtemps. Les États-Unis et l’Union Européenne ont déclaré la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs fiables. Les deux gouvernements ont ainsi trouvé un terrain d’entente pour reconnaitre mutuellement la certification d’OEA […]
Le 11 septembre 2001 a initié aux États-Unis l’impératif de la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Le 1er janvier 2008 a consacré la naissance du statut d’Opérateur Economique Agréé dans l’Union Européenne, cousin germain du statut C-TPAT de l’oncle Sam. Aujourd’hui, 304 entreprises françaises et 3391 entreprises européennes arborent le statut OEA.