Alors que l’Union Européenne et les Etats-Unis signaient le 07 Mai 2012 un accord de réciprocité sur les statuts d’opérateur économique agréé et C-TPAT, les deux parties concluaient en parallèle un accord de reconnaissance mutuelle relatifs aux régimes de sûreté du fret aérien. Il est entré en vigueur le 1er juin 2012.

Avant la signature de cet accord, les marchandises importées par voie aérienne aux États-Unis faisaient l’objet de contrôles définis par le programme de sûreté de la TSA (Transport Security Administration). La Commission Européenne rappelle ainsi que « Ce système ne tenait pas compte des contrôles déjà effectués dans les aéroports de l’Union européenne et exigeait souvent un deuxième contrôle dans certains cas, ou bien aboutissait à appliquer des règles de sûreté distinctes pour les marchandises à destination des États-Unis, parallèlement aux règles de l’UE« .

En évitant les contrôles redondants des deux côtés de l’Atlantique, cet accord devrait permettre un gain de temps et d’argent.

Les bénéfices induits par cet accord ne sont pas négligeables puisque plus d’1 million de tonnes de fret sont transportées chaque année entre l’Europe et les Etats-Unis, soit 20% de l’ensemble du fret aérien en partance de l’UE. La Commission européenne évalue ainsi les économies à plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

OEA accord CTPAT

Article(s) sur le même sujet :