Au cours d’une réunion se déroulant à Bruxelles le 29 novembre dernier les USA et l’Union Européenne ont annoncé une nouvelle attendue depuis longtemps.

Les États-Unis et l’Union Européenne ont déclaré la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs fiables. Les deux gouvernements ont ainsi trouvé un terrain d’entente pour reconnaitre mutuellement la certification d’OEA (Opérateur Economique Agréé) pour l’Europe et son équivalent aux États-Unis le C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism).

Les opérateurs qui sont certifiés « sécurité » vont ainsi pouvoir profiter de procédures douanières plus rapides et simplifiés.

« Reconnaissance mutuelle des programmes concernant les opérateurs de confiance: L’UE et les États-Unis ont convenu de reconnaître mutuellement leurs programmes relatifs aux «opérateurs de confiance». Le programme de l’UE sur les opérateurs économiques agréés et son équivalent américain permettent aux opérateurs agréés sur le plan de la sécurité de bénéficier de procédures douanières plus rapides et plus simples. Lorsqu’elle deviendra opérationnelle en juin 2012, la décision de reconnaissance mutuelle apportera d’énormes avantages aux entreprises et négociants agréés dans la mesure où elle réduira les coûts, les retards et les démarches administratives, permettra une aisance et une prévisibilité plus grandes dans la circulation de leurs marchandises et offrira de nouvelles opportunités commerciales. Elle permettra aussi aux douanes de part et d’autre de l’Atlantique de concentrer leurs ressources sur les risques réels, assurant ainsi une plus grande sécurité de la chaîne d’approvisionnement. »

Source : Communiqué de communication de l’Union Européenne N°IP/11/1481


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