Le statut d’OEA au cœur d’un plan pour renforcer la compétitivité de l’économie française

Christian Eckert, Secrétaire d’État au budget auprès du Ministre des finances et des comptes publics, a présenté le mardi 22 septembre un plan en 40 mesures dédié à l’accompagnement des entreprises à l’international. Les entreprises possédant le certificat d’opérateur économique agréé vont bénéficier de nouvelles facilitations.

Un plan sur 3 ans « Dédouanez en France »

L’entrée en vigueur du nouveau code des douanes de l’Union européenne au 1er mai 2016 a accéléré le planning du Gouvernement. Pour Christian Eckert, ses 40 mesures ont ainsi deux objectifs principaux :

• Accompagner les entreprises vers le nouveau code des douanes,
• Renforcer l’attractivité des entreprises en France.

Simplifications administratives

Le Secrétaire d’Etat au budget a ainsi pris la parole devant un parterre de 550 représentants d’entreprises professionnelles du dédouanement et du commerce extérieur. Il a affiché clairement l’objectif de parvenir à ce que 95% des flux dédouanés le soient en moins de cinq minutes à l’horizon 2018 ! Pour l’instant, le délai moyen est de 4 minutes et 7 secondes.

Dès 2018, les douanes auront également pour objectif de dématérialiser 100% des demandes d’autorisations douanières et des paiements des créances. Le paiement des droits de douanes et taxes devrait également être dématérialisé en totalité pour la même année.

La douane va également développer son offre numérique avec l’utilisation d’un Guichet Unique National (GUN) afin de permettre d’interconnecter tous les systèmes informatiques des différentes administrations concernées. Ce portail unique sera dédié aux opérateurs pour suivre toutes les procédures douanières. A travers ce nouveau télé services (baptisé SOPRANO), les entreprises françaises pourront demander et recevoir toutes les autorisations qui sont exigées lors des formalités de dédouanement.

Enfin, autre mesure symbolique, l’élargissement à plus de 1000 entreprises de l’auto-liquidation de la TVA afin de ne plus avancer la somme due de la taxe mais de la déclarer dans un second temps.

Renforcement du statut d’opérateur économique agrée

Le plan prévoit également d‘élargir le nombre des sociétés certifiées OEA. Christian Eckert a ainsi confirmé que les entreprises possédant la certification OEA ont toute la confiance des services des Douanes. Elles auront ainsi droit à un traitement privilégié et seront, par exemple, dispensées de garantie bancaire. Les entreprises OEA pourront également choisir le lieu de dédouanement de leurs marchandises.

Selon Christian Eckert, le nouveau code des douanes de l’UE place les opérateurs économiques agréés au centre du dispositif : « nous avons comme objectif de porter la part du commerce extérieur réalisée par les OEA d’ici 3 ans à 80 % du commerce extérieur français hors UE« .

En résumé le « plan pour objectif d’améliorer l’attractivité économique de la France. La concurrence des ports européens est très forte. Il faut que le site France se démarque en matière de dédouanement, qu’il soit simple et efficace, pour attirer les grands acteurs de la logistique« , explique Christian Eckert.