Actualités douanières

L’Organisation Mondiale des Douanes a publié l’édition 2012 du « Recueil de l’OMD sur les Programmes d’Opérateurs économiques agréés » autrement dénommé « Recueil sur les OEA ». Ce recueil, actualisé chaque année, permet d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution des programmes OEA dans le monde. La dernière édition répertorie ainsi 41 programmes qu’elle distingue […]

Après la signature de l’accord de réciprocité concernant le programme OEA européen et le programme C-TPAT américain en Mai 2012, il va falloir être patient pour que notre statut d’Opérateur Économique Agrée (Sûreté-Sécurité) soit reconnu par les instances chinoises. Les négociations en cours entre l’Union européenne et la Chine risquent en effet de se prolonger. […]

La certification d’opérateur économique devrait être disponible à partir de juin en Algérie. Cependant le Directeur Général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala, a précisé que les laboratoires pharmaceutiques qui sont impliqués dans des affaires de fraudes douanières seront tout simplement exclus du statut d’OEA : « Il y aura des laboratoires de médicaments qui seront agréés dans […]

L’union Européenne et les Etats-Unis ont enfin signé l’accord de réciprocité sur le statut d’opérateur économique agréé. Ce texte vient d’être signé le 7 mai 2012 et il concerne les agréments de chacune des parties en matière de sécurité. Il sera mis en place à partir du 1er juillet 2012.

Comme nous l’avions précisé dans notre article sur le statut d’OEA en Algérie, les modalités et les conditions d’obtention du statut d’opérateur économique agréé ont été définies le jeudi 5 mars dans le journal officiel N°14. Ce texte énonce clairement que le statut d’OEA et AEO sera accordé sous conditions aux opérateurs économiques exerçant des […]

Parmi les exigences du certificat OEA en matière d’organisation interne et de maîtrise des processus, il est un point qui retient une attention toute particulière de la part de nombreux auditeurs de l’Administration. Il s’agît du contrôle qui est exercé par l’entreprise sur la fiabilité des déclarations douanières.