Actualités douanières

La France vient de franchir fin septembre 2010 la barre des  300 entreprises certifiées en France, tandis que l’Union Européenne recense désormais près de 3 500 entreprises titulaires du statut d’opérateur économique agréé. Nous sommes encore loin des chiffres Nord Américain du nombre d’entreprises certifées C-TPAT (plus de 10 000), mais le certificat OEA / AEO […]

Pour pouvoir bénéficier désormais d’une procédure simplifiée ou domiciliée, il faudra soit être titulaire d’un certificat OEA douanier ou complet, soit répondre à l’ensemble des critères de la certification OEA « simplifications douanières ».

Le 11 septembre 2001 a initié aux États-Unis l’impératif de la sécurisation de la chaîne logistique internationale. Le 1er janvier 2008 a consacré la naissance du statut d’Opérateur Economique Agréé dans l’Union Européenne, cousin germain du statut C-TPAT de l’oncle Sam. Aujourd’hui, 304 entreprises françaises et 3391 entreprises européennes arborent le statut OEA.