Parmi les exigences du certificat OEA en matière d’organisation interne et de maîtrise des processus, il est un point qui retient une attention toute particulière de la part de nombreux auditeurs de l’Administration. Il s’agît du contrôle qui est exercé par l’entreprise sur la fiabilité des déclarations douanières.

Qu’elles soient établies pour son propre compte ou pour compte d’autrui, par des déclarants en douane internes à l’entreprise ou par un commissionnaire en douane en sous-traitance, il est important de disposer de procédures claires et formelles pour le traitement des déclarations en douane. Un système de contrôle interne, comme par exemple la vérification par échantillonnage régulière de quelques déclarations visant notamment la documentation officielle et le triptyque espèce – origine – valeur, constitue un atout en vue de garantir l’excellence opérationnelle de l’activité douanière.

Lorsque l’entreprise confie ses opérations douanières à un prestataire spécialisé, elle n’est pas dispensée pour autant d’en conserver une bonne maîtrise. Ainsi un cahier des charges précisant les opérations et les responsabilités et des outils d’audit apporteront une réponse idoine aux critères d’évaluation.

La bibliothèque 54321 OEA contient plusieurs exemples de cahier des charges de prestations douanières et de procédures d’audit interne et externe en matière douanière.


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