Actualités douanières

Jean-Luc Warsmann, député et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a remis au Président de la République en juillet 2011 un rapport la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Le rapport se compose de 280 propositions réparties autour de 18 thématiques. La première partie du rapport concerne toutes les […]

Mise en place du système ECS/ICS, nouveaux incoterms 2010, généralisation de la téléprocédure EMCS GAMMA, nouvelle réglementation concernant les matières dangereuses, démarrage du Cargo Community System C.I.N. à Roissy CDG, l’année 2011 est riche en nouveautés, attention à ne pas vous laisser surprendre par tous ces changements.

Le 31 décembre 2010 tourne la 3ème page de la certification OEA avec un bilan qui emprunte au verre à moitié plein pour les optimistes et au verre à moitié vide pour les pessimistes. Avec près de 190 entreprises françaises certifiées en 2010, c’est 20% de plus qu’en 2009 et un compteur à 361 entreprises […]

Vous connaissez le nouveau statut d’Opérateur Economique Agréé, vous êtes diplômé d’une école supérieure de transport international et douane ou vous disposez d’une expérience dans ce domaine. Rejoignez-nous pour participer à l’accompagnement des entreprises vers la certification OEA.

Les nouveaux incoterms 2010 entrent en vigueur le 1er janvier 2011 et passent de 13 à 11. La mise en place des nouveaux incoterms 2010, c’est aussi l’occasion de visiter ou revisiter en détail leur utilisation et parfois de remettre en cause certaines vieilles habitudes parfois trompeuses ou mal appropriées.

Faisons le point sur la reconnaissance mutuelle du statut AEO (Authorised Economic Operator – OEA : opérateur économique agréé) de l’Union Européenne avec d’autres pays ayant mis en place un programme de certification d’opérateurs sûrs inspiré du cadre de normes SAFE de l’OMD/WCO  (Organisation Mondiale des Douanes). A ce jour 3 pays ont signé un accord […]