L’Union Européenne vient de publier de nouvelles lignes directrices sur les conditions d’éligibilité concernant les opérateurs économiques agréés (OEA Opérateur économique Egréé et AEO Authorised Economic Operator) et sur la procédure à suivre dans le cas des grandes sociétés et des sociétés multinationales.

Ces nouvelles directives concernent principalement la distinction entre les établissements considérés comme des filiales et qui a ce titre font l’objet d’un dépôt de candidature séparé auprès des autorités compétentes du pays concerné et les établissements considérés comme des succursales d’une même entité juridique multinationale et qui peuvent prétendre à un un seul dépôt de candidature dans le pays d’implantation de l’entité juridique.

Plus d’info sur le site europa de l’Union Européenne :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/policy_issues/customs_security/aeo_guidelines_multi_large_fr.pdf

 


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