Le nouveau CDU (Codes des Douanes de l’Union), entré en vigueur le 1er mai 2016, a confirmé les avantages « douaniers » déjà accordés aux Opérateurs Economiques Agréés. Parmi ces avantages, l’un des plus décisifs concerne l’allègement du nombre de contrôles physiques et documentaires.

L’Administration des Douanes a tenu à repréciser dans quel contexte était accordés ces avantages, en particulier lorsqu’un Importateur ou Exportateur fait appel à un Représentant en Douane (cas qui constitue, rappelons-le, la pratique de dédouanement largement majoritaire en France).

Importateur, Exportateur et Représentant en Douane certifiés OEA : le ticket gagnant

Avantages de la certification d’opérateur économique agréé

Celle-ci est éligible à la réduction des contrôles lorsque le Représentant en Douane et le destinataire des marchandises (Importateur notamment) sont tous les deux titulaires d’un certificat OEA.

Cette règle est à nuancer en fonction du mode de représentation.

Dans le cas d’une représentation directe, la certification OEA de l’Importateur est suffisante, idem pour la certification du Représentant en Douane dans le cas d’une représentation indirecte.

Si l’on rajoute les avantages à destination du certificat OEA à l’Export vis-à-vis des pays qui ont signé une reconnaissance mutuelle avec l’Union Européenne (Etats-Unis, Chine, Japon, Suisse, Norvège), il apparait clairement que le ticket gagnant de la simplification douanière et de la fluidité de la Supply Chain Internationale réside dans l’obtention conjointe du certificat OEA par l’entreprise importatrice ou exportatrice et son ou ses Représentant(s) en Douane.

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Mots clefs : Opérateur Economique Agréé