Les premiers effets du nouveau Code des Douanes de l’Union sur les exigences de la certification OEA ont pu être perçues par plusieurs clients KILEAN, dans le cadre de leur candidature initiale ou du suivi de leur certificat OEA, rebaptisé par le CDU « Autorisation OEA ».

Il ne faut pas y voir une révolution, nous parlerons plutôt d’une évolution ciblée sur des thématiques précises, qu’il convient d’appréhender aux plus vite, pour les entreprises qui visent à court ou moyen terme l’obtention ou le maintien du précieux sésame Opérateur Économique Agréé.

OEA et Code des Douanes de l’Union 2016

Renforcement des contrôles

Probité à tous les étages, le nouveau CDU et ses actes d’exécution renforcent les contrôles sur les actionnaires, dirigeants et responsables des questions douanières. L’absence d’infraction douanière grave et d’infraction pénale grave sera désormais revérifiée tous les 3 ans et surtout, ces contrôles sont étendus à l’absence d’infraction fiscale grave pour ces mêmes personnes.

Critère de compétence professionnelle, les standards de compétence

Le nouveau critère de compétence professionnelle est l’une des mesures phares du nouveau Code des Douanes de l’Union. Cette exigence de compétence pour les Déclarants en Douane vient contrebalancer la libéralisation complète en Europe du métier de Représentant en Douane. Construit sur une base de 21 standards de compétence, le respect de ce critère peut s’établir de différentes manières : Formation diplômante de déclarant homologuée pour un ou plusieurs collaborateurs de l’entreprise, Certification douanière par un organisme agréé (en cours de mise en place) ou, pendant la phase de transition jusqu’en 2019, Validation des Acquis de l’Expérience via 3 ans de Commissionnaire en Douane Agréé pour l’entreprise, ou 3 ans d’exercice du métier de déclarant pour un ou plusieurs collaborateurs.

La traçabilité comptable des écritures en douane

L’examen de la traçabilité des écritures douanières est renforcé par le nouveau CDU. Cela veut dire concrètement qu’une entreprise OEA doit désormais impérativement disposer, dans son système comptable, d’un enregistrement bien distinct des sommes versées (ou reversées) à l’Administration au titre de la liquidation douanière (TVA Import, Droits de Douane et autres taxes).

Sécurisation des partenaires et prestataires

La sécurisation des partenaires commerciaux, en particulier des fournisseurs ou des prestataires de transport, fait désormais l’objet d’une plus grande attention quant au respect des exigences de sûreté/sécurité. Inspection régulière des produits ou des véhicules, évaluation ou même audit physique des fournisseurs ou des prestataires, incitation des partenaires à entreprendre la certification OEA ou tout autre diplôme de sûreté, font partie des bonnes pratiques qui répondent à ce critère.

Enfin, de même que le certificat AEOC (Simplifications douanières) exige un interlocuteur désigné pour l’Administration des Douanes et un circuit formel de remontée des informations de fraude, le certificat AEOS (Sûreté/Sécurité) exige désormais formellement un interlocuteur désigné et compétent pour les questions de sûreté et de sécurité.

Les prestations 54321 OEA et OEA for ever KILEAN sont, bien entendu, d’ores et déjà adaptées à ces nouvelles exigences.


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