Actualités OEA

La publication au Journal Officiel de l’Union Européenne le 10 Octobre dernier du règlement 952/2013, établissant le Code des Douanes de l’Union (CDU), a révélé son contenu définitif. Ce nouveau code abroge le Code des douanes de 1992 et devrait entrer en application dans les Etats membres le 1er Juin 2016 (sauf certaines dispositions entrées […]

Alors que les négociations se poursuivent entre les autorités européennes et chinoises concernant la reconnaissance mutuelle de leurs programmes d’opérateur économique agréé , nous avons voulu en savoir davantage sur le statut OEA chinois.

Alors que l’entrée en vigueur du statut OEA/AEO en Algérie souffle sa première bougie (Cf. Notre article du 06 Avril 2012 « Le statut d’Opérateur Economique agrée entre en service en Algérie »), la Direction générale des Douanes algériennes vient de délivrer les premiers agréments. Une trentaine d’entreprises a reçu les premiers certificats en Février auxquels s’ajoutent […]

L’accord de reconnaissance mutuelle relatif aux opérateurs fiables signé entre l’Union Européenne et les États-Unis en Mai 2012 est effectif depuis le 31 Janvier 2013. Les OEA européens (dont le certificat comprend le volet « sûreté sécurité ») peuvent désormais bénéficier des mêmes avantages que les C-TPAT américains. L’application de cet accord leur permet ainsi […]

La certification d’Opérateur Économique Agrée fête ses 5 ans : l’heure est venue de tirer un bilan du certificat en France. Un bilan OEA en demi-teinte L’Union Européenne totalise aujourd’hui 12 000 entreprises certifiées. La France, avec un total de 800 certifiés, occupe la 3e place du classement européen derrière l’Allemagne (environ 6000 certifiés) et […]

L’Organisation Mondiale des Douanes a publié l’édition 2012 du « Recueil de l’OMD sur les Programmes d’Opérateurs économiques agréés » autrement dénommé « Recueil sur les OEA ». Ce recueil, actualisé chaque année, permet d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution des programmes OEA dans le monde. La dernière édition répertorie ainsi 41 programmes qu’elle distingue […]