Interview d’Alain Comte, consultant douane Kilean par l’Officiel des transporteurs

L’officiel des transporteurs consacre dans son numéro du 15 avril 2016 (N°2828) un dossier spécial sur la certification d’opérateur économique agréé et la sécurité du fret. L’occasion pour Alain Comte, consultant douane chez Kilean, de dresser un bilan sur le déploiement de la certification OEA en Europe.

La certification OEA vise d’abord à sécuriser l’ensemble de la chaîne logistique en Europe et dans le monde. Elle instaure également des relations plus partenariales avec les services de douanes et doit accélérer les échanges, explique Alain Comte, qui a notamment mis au point le Pack Routier avec TLF.

La naissance de la certification d’opérateur économique agréé

L’Officiel des transporteurs : Qu’est-ce qui a motive la création de la certification d’opérateur économique agrée ?

Alain Comte : Ce statut est né le 11 septembre 20014 Les attentats à New York ont montré l’urgence de sécuriser l’ensemble de la chaîne logistique, et pas seulement les transports aériens. Les États-Unis ont pris des mesures à partir de 2002, puis l’Organisation mondiale des douanes, l’OMD, a créé les normes Safe, en 2005, avant que l’Europe et la France ne se dotent d’un statut d’opérateur économique agréé, OEA, en 2008.

O.D.T. : En quoi consiste ce statut ?

Alain Comte : C’est un label de qualité que les douanes décernent aux entreprises, commissionnaire en douanes, chargeurs, transporteurs. Sur un audit gratuit, elles attribuent trois types de certifications à des entreprises en bonne santé économique : l’OEA-Customs qui atteste la qualité de services douaniers ; l’OEA sécurité-sûreté qui certifie que l’opérateur a mis en place des processus sécurité-sûreté de qualité ; l’OEA-Full (ou F), enfin, pour les entreprises qui remplissent l’ensemble des critères douaniers et sûreté.

Les objectifs d’une démarche OEA

O.D.T.: Quels sont dans les grandes lignes ses objectifs ?

Alain Comte : Il s’agit d’abord de sécuriser la chaîne logistique internationale, avec l’ambition, à terme, qu’un maximum d’acteurs soient certifiés. C’est une assurance pour les douanes d’avoir des partenaires fiables, comme pour les commissionnaires de transport, les exportateurs ou les importateurs. La création d’un statut d’OEA correspond aussi à une évolution du métier de douanier et de sa relation avec les acteurs économiques, qui évolue plus vers l’intelligence économique.

O.D.T. : Que signifie cette démarche ?

Alain Comte : Elle illustre la volonté de confier désormais des opérations de vérification et d’auto-évaluation à des opérateurs privés fiables, que la douane aura elle-même audité. Elle réduira le contrôle en direct des camions au profit de contrôles ciblés sur certaines marchandises ou certaines provenances, et surtout, de contrôles a posteriori, où la douane vérifiera sur documents si toutes les taxes ont bien été payées. Pour l’opérateur en douanes titulaire d’une OEA-C ou F, ce statut accélère aussi les procédures de déclarations et de dédouanement en simplifiant certains aspects, et parce que les contrôles directs, de fait, deviennent moins nombreux et plus ciblés.

O.D.T. : Qui est concerné par le statut d‘OEA ?

Alain Comte : Toutes les entreprises impliquées dans la chaîne logistique internationale : commissionnaire de transport, importateur, exportateur, logisticien, transitaire, commissionnaire en douane, manutentionnaire et, bien sûr, transporteur routier. La France possède entre 1 300  à 1 400 entreprises certifiées OEA. Les transporteurs sont trop peu nombreux parmi elles. Or, l’an dernier, le drame d’Air Product, à Saint-Quentin-Fallavier, nous a cruellement rappelé combien les transports constituent un maillon important – et souvent fragile. Tant à l’international, sur de longues distances, que dans des missions d’approche des aéroports ou des ports, le TRM figure parmi les acteurs de la chaîne logistique. Et, souvent, la route est un peu oubliée. C’est pourquoi il faut que les transporteurs, même ceux qui ne font pas de douanes, pensent au statut d’OEA. Il s’agit également d’une démarche de qualité gratuite de mise à plat de l’organisation de l’entreprise. Et un argument commercial de plus en plus pertinent dans certains marchés.

Interview réalisée par Florence Roux

Si vous souhaitez en savoir plus sur les services Kilean liés à la certification d’opérateur économique agréé, nous vous conseillons de prendre contact avec nous et de consulter nos prestations en douane.

Source

Officiel des Transporteurs – 2828
15 Avril 2016
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