Le nouveau Code des Douanes de l’Union va entrer en vigueur le 1er mai 2016. Déjà, dirons-certains, n’oublions pas qu’il est en vigueur depuis le mois d’octobre 2013, même si les textes d’applications sont encore très frais ou parfois même dans les cartons.

Alors, pas de panique, mais un peu de d’attention serait quand même de rigueur.

Nouveau Code des Douanes de l''Union

Le nouveau Code des Douanes de l’Union entre en application le 1er mai 2016

Officiellement, le Code des Douanes Communautaire et par conséquence ses décrets d’application nationaux, qui régissent nos opérations douanières depuis 1993, deviennent caduque le 1er mai 2016. Concrètement, cela veut dire par exemple que les mandats de représentation en douane, qui régissent la plupart des opérations de dédouanement entre un commissionnaire en douane et un chargeur, rentrent dans un espèce de no man’s land  juridique dans 48 jours.

Dans le même esprit, les autorisations douanières visées par des évolutions dans le CDU, comme par exemple les régimes d’entrepôt douanier, vont traverser quelques turbulences dues au brouillard dans les prochains mois, dans l’attente de tous les directives d’application de la part de Direction Générale des Douanes. Tout cela est bien normal, le nouveau CDU bouleverse en profondeur les règles des opérations douanières en Europe.

Un nouveau référentiel des compétences douanières

Du côté de la certification OEA, il faut s’attendre aussi à un certain nombre d’ajustements qui seront effectifs au fil des prochains mois.

Il est question de renforcer les modalités d’application des critères sur la santé économique des entreprises, de revisiter les différents types de certificat et surtout, selon un échéancier qui reste encore à définir, d’introduire le référentiel européen des compétences douanières.

Ce nouveau référentiel des compétences douanières, encore appelé standard de compétences douanières, constitue un bouleversement majeur dans l’exercice de la profession de Déclarant en Douane, pour compte propre comme pour compte d’autrui.

Nous aurons l’occasion de revenir très rapidement sur ce thème majeur afin de présenter les caractéristiques et les enjeux du référentiel de compétences douanières, avec ses 21 compétences techniques, sans oublier les compétences professionnelles, de management ou le système de valeurs.


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Mots clefs : Douane Opérateur Economique Agréé