Organisation Mondiale des DouanesL’Organisation Mondiale des Douanes a publié l’édition 2012 du « Recueil de l’OMD sur les Programmes d’Opérateurs économiques agréés » autrement dénommé « Recueil sur les OEA ».

Ce recueil, actualisé chaque année, permet d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution des programmes OEA dans le monde.
La dernière édition répertorie ainsi 41 programmes qu’elle distingue en 3 catégories : 24 programmes d’OEA opérationnels, 8 programmes d’OEA dont le lancement est prévu et 9 programmes de conformité à la législation douanière.

Parmi les 24 pays ayant validé un programme d’OEA « opérationnel », on compte :

  • > 2001 : États-Unis
  • > 2002 : Canada
  • > 2004 : Nouvelle Zélande
  • > 2005 : Jordanie
  • > 2006 : Argentine, Japon
  • > 2007 : Singapour, Zambie
  • > 2008 : Chine, Union Européenne
  • > 2009 : Corée, Norvège
  • > 2010 : Guatemala, Kenya, Malaisie
  • > 2011 : Andorre, Colombie, Costa Rica, Israël, Suisse
  • > 2012 : Algérie, Hong-Kong, Mexique, République dominicaine

La signature d’accords entre ces partenaires commerciaux pour la reconnaissance mutuelle de leurs différents programmes d’OEA représente un enjeu important.

Les recherches menées par l’OMD ont révélé qu’en juin 2012, 19 accords avaient été conclus dans le monde et 11 accords étaient en cours de négociation.

L’Union européenne bénéficie quant à elle aujourd’hui de 5 accords de reconnaissance mutuelle : Norvège et Suisse (depuis Juillet 2009), Japon (depuis Juin 2010), Andorre (depuis Janvier 2011), Etats-Unis (depuis Mai 2012).

Bien que les négociations se prolongent avec la Chine, l’accord OEA de reconnaissance sino-européen devrait d’ici quelques mois venir étoffer cette liste.


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