La sécurisation des recrutements est devenu un enjeu majeur pour les entreprises, quel que soit le secteur d’activité, industrie, commerce, logistique, transport ou encore service aux entreprises.
Rares sont les normes qui s’intéressent à ce problème. Ainsi, une entreprise certifiée ISO 9001, ISO 14001 ou encore OHSAS 18001 ou ISO 22000, ne dispose pas de prérequis normatifs relatifs aux vérifications à l’embauche ou encore à la fiabilité des personnels en matière de sûreté.
Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA), délivré par la Direction Générale des Douanes, est l’un des rares certificats à prendre en compte la sécurité dans les recrutements de personnels. Dans sa version AEOS (Authorised Economic Operator Safety and Security) et suite à l’entrée en application récente du nouveau Code des Douanes de l’Union (CDU), la perception de cette exigence de la norme OEA par l’Administration des Douanes a évolué.
Recrutement et certificat en douane, quelles conséquences ?
Fini le temps où la CNIL régnait en maître sur les recrutements de personnel sensible dans la Supply Chain, privilégiant la protection sociale de la vie privée à la sûreté du fret, voire à la sûreté nationale.
Influencés par les vagues d’attentats successifs et la recrudescence de la délinquance dans le secteur de la logistique et du transport, les actes d’application de l’OEA version CDU et les nouvelles pratiques d’audit associées renforcent les exigences et les conseils pour le recrutement et le management des personnels en termes de sûreté.
Parmi les bonnes pratiques exigées ou recommandées, citons la demande d’extrait de casier judiciaire, qui devient quasiment obligatoire pour les postes jugés sensibles, la vérification systématique des antécédents professionnels, la promotion de la cooptation et du parrainage, l’existence d’entretiens approfondis et réguliers destinés à identifier d’éventuels risques de vulnérabilité ou de radicalisation ou encore l’obligation de signaler les condamnations graves inscrite dans les contrats de travail.
Quelles seront les jurisprudences sociales vis-à-vis de ces nouveaux comportements des entreprises ? Caractère abusif ou exigences parfaitement justifiées, la réalité du terrain et l’actualité en matière de sûreté de la Supply Chain semblent donner raison à l’interprétation de l’Administration des Douanes.
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