Attention, le BOD no 6871 du 5 août 2010 vient mettre en application en France les textes du règlement CE no 1192/2008 du 17 novembre 2008 concernant notamment les modalités d’octroi des procédures simplifiée et domiciliées.

En clair, il fixe les nouvelles règles suivantes : pour pouvoir bénéficier désormais d’une procédure simplifiée ou domiciliée, il faudra soit être titulaire d’un certificat OEA douanier ou complet, soit répondre à l’ensemble des critères de la certification OEA « simplifications douanières » sur la base d’un audit réalisé par la Direction Régionale des Douanes, comme pour la certification OEA.

Concernant les conventions existantes (PDD mais aussi procédures entrepôt sous douane MAE/MADT notamment), il est important de signaler (plusieurs exemples le témoignent déjà sur le terrain) que tout avenant à une convention risque désormais de passer par cette procédure, et que d’autre part le BOD et le règlement CE précisent que les opérateurs devront avoir fait l’objet d’une révision de leurs conventions existantes selon cette procédure au plus tard la 1er janvier 2012.

A bon entendeur, dépêchez-vous…


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